Déclaration de chiffre d'affaires ( en €) Pays du domicile des acheteurs CA total Ventes exclues Refus de garantie France Décompte de prime ( en €) CA assurable Taux (°/oo) Prime % taxe Taxe TTC France 9       Prime totale Minimum annuel de prime déjà facturé 9 Complément de prime