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La facture de prime
La prime appelée au début de chaque trimestre correspond au quart de la prime annuelle (CP), majoré de la TCA à 9%.
La facture de frais
Les frais de surveillance des acheteurs France et Export sont facturés au début de chaque trimestre.
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Le montant facturé correspond au quart du forfait « nombre d’agréments garantis », majoré de la TVA à 19,6%. |
Les petits crédits (NDS) sont gratuits.
Les demandes d’intervention sont gratuites, et les frais de recouvrement ne sont pas facturés.
Mode de paiement
Le paiement des factures s’effectue trimestriellement par prélèvement bancaire (CGA). |
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