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Votre contrat d’assurance garantit le risque de non paiement des créances clients, du fait de l’insolvabilité constatée par jugement ou de défaut de paiement à l’échéance (CGA).
La garantie de votre contrat s’applique aux ventes et aux prestations de service que vous réalisez dans les pays prévus aux conditions particulières. (CP)
Chaque créance est indemnisée à hauteur de la quotité garantie (CP) dans la limite du crédit assuré (CGA).
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Les conditions générales d'assurance en ligne sont celles des polices référencées GLO-03/2007 |
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