• Classement thématique : Contrat • Arbitrage • Contentieux • Facturation • Classement alphabétique Conditions générales (version pdf) Conditions générales (version html) CONTRAT Créance client garantie (Secured debt) : Chaque créance, telle qu’elle existe au moment de la livraison de marchandises ou de la prestation de service. Contrat. Crédit interentreprises (Supplier credit) : Crédit fournisseur. Solde débiteur du compte client, encours de crédit client. Encours de crédit client. Délai de paiement (Credit period) : Durée des crédits. Durée des crédits. Durée de crédit (Term of loan) : Délai de paiement. Durée des crédits. Limites de garantie (Maximum liability, Policy limit, Insurer’s maximum liability, Aggregate limit) : Maximum d’indemnité annuel, quotité garantie. CGA/art. 2. Période d’assurance (Policy period) : Durée comprise entre la date de début d’assurance et la date d’échéance du contrat. Elle peut être constituée de plusieurs années d’assurance, selon Conditions Particulières (CP). Minimum annuel de prime, Sinistre. Risque garanti (Insurable risk) : Le contrat d’assurance crédit garantit à l’assuré le risque de non paiement de créances clients. Contrat. ARBITRAGE Acheteur (Buyer, Debter) : Client, Débiteur. Encours de crédits clients. Agrément (Approval) : Accord, Limite de crédit. Agréments de crédits dénommés. Arbitrage (Arbitration, Credit underwriting) : Procédure d’approbation d’une limite de crédit. Arbitrage. Client (Client, Customer, Debter) : Acheteur, Débiteur. Encours de crédits clients. Conditions générales (CGA) : Contrat. Contrat. Conditions particulières (CP) : Contrat. Contrat. Confidentiel (Confidential) : Agrément. Agréments de crédits dénommés. Crédit Dénommé (Unspecified customer, Discretionnary credit limit) : Agrément. Agréments de crédits dénommés. Crédit Non Dénommé (ND) : Les crédits Non Dénommés (ND). Crédit Non Dénommé Surveillé (NDS) : Agrément. Agréments de crédits non dénommés surveillés. Découvert (Overdraft) : Encours de crédits clients. Encours de crédits cllients. Demande (Application) : Agrément. Agréments de crédits dénommés. Encours de crédit (Outstanding, Exposure) : Découvert. Encours de crédits cllients. Frais d’étude et de surveillance (Credit limit charges): Facturation. Limite de crédit (Credit limit) : Encours de crédit. Encours de crédits cllients. CONTENTIEUX (Recouvrement/Sinistre) Année d’assurance (Policy period) : Période d’assurance. Carence (Date of loss) : Défaut de paiement à l’échéance. Durée des crédits. Contestation (Default, Dispute) : Litige commercial, Créance contestée. La demande d'intervention (DI). Déclaration de créance au passif : La demande d'intervention (DI). Déclaration de menace de sinistre (DMS) (Notice of claim) Déclaration de menace de sinistre. Délai constitutif de sinistre : Délai de carence, Délai d’indemnisation. Délai d’indemnisation. Délai de carence (Date of loss) : Délai d’indemnisation. Délai de déclaration de menace de sinistre : Délai de transmission. Déclaration de menace de sinistre. Délai de paiement : Durée des crédits. Durée des crédits. Délai de règlement : Délai d’indemnisation. Délai d’indemnisation. Délai de facturation : Durée des crédits. Durée des crédits. Délais légaux : Délais réglementé. Déclaration de menace de sinistre, "Les délais de paiement". Demande de prorogation : Prorogation d'échéance. Demande d’intervention : La demande d'intervention (DI). Délai d’indemnisation : Délai d’indemnisation. Durée maximum de crédit (DMC) (Maximum credit terms): Durée des crédits. Echéance de paiement : Durée des crédits. Etat de manquement : Durée des crédits. Exclusion : Créances et pertes exclues du contrat. Contrat. Indemnité (Indemnification, Compensation for a loss, claim) : Indemnité, récupération… Insolvabilité constatée : Contrat, Synthèse des procédures Insolvabilité présumée : Carence. Contrat. Liquidation judiciaire : Contrat, Synthèse des procédures. Litige commercial (Default, Dispute) : Contestation. Délai d’indemnisation. Livraison : Durée des crédits. Mandataire judiciaire : Procédure collective. Mandat de recouvrement : Procuration irrévocable. Pièces à fournir, Pouvoir. Maximum d’indemnité annuelle : il est fixé en fonction du montant HT des primes payées par l’assuré au titre de l’année d’assurance (30 fois la prime), Limite de garantie, Quotité garantie. CGA/art.2. Menace de sinistre : Déclaration de menace de sinistre. Paiement de l’indemnité : Délai d’indemnisation. Perte indemnisable : Contentieux/Indemnisation/Indemnité, récupération… Pourcentage de garantie/d’indemnisation (Percentage of cover, Insured proportion) : Quotité garantie, CGA/art.2, Indemnité. Pouvoir : Mandat de recouvrement. Prestation de service : Contrat. Procédures collectives : doc. Synthèse des procédures. Procuration irrévocable : Pouvoir, Mandat de recouvrement. Prorogation d’échéance (Extension of due date) : La prorogation d’échéance. Quotité garantie (insured proportion) : Limites de garantie, Pourcentage de garantie, CGA/art.2. Recouvrement : La demande d'intervention (DI). Redressement judiciaire : Procédures collectives, Synthèse des procédures. Règlement du sinistre : Délai d’indemnisation. Relevé de facture : La demande d'intervention (DI). Sauvegarde : Procédures collectives, Synthèse des procédures. Seuil de déclaration de menace de sinistre (Datum line) : Seuil en dessous duquel les créances ne sont pas garanties. Déclaration de menace de sinistre. Sinistre : La réalisation du risque prend naissance le jour où survient soit l’insolvabilité constatée, soit la carence de l’acheteur, débiteur de toute ou partie de la créance demeurée impayée. Subrogation : CGA/art. 10. FACTURATION Chiffre d’affaires assurable : Déclaration du chiffre d'affaire, Comment est calculé le décompte de prime ?. Déclaration de chiffre d’affaires : Comment établir la déclaration de chiffre d’affaires ?. Décompte annuel de prime : Décompte annuel de prime, Tarifs. Droits d’ouverture du dossier (DOD) : Droit d'ouverture de dossier (DOD). Frais d’étude de crédit : Tarifs. Frais d’étude initiaux : Tarifs. Frais de surveillance : Tarifs. Minimum annuel de prime (MAP) : Minimum annuel de prime. Prime : Décompte annuel de prime. Taux de prime : Vos conditions particulières, Calculez votre prime. T.C.A. : 9 %. T.V.A. : 19.6 % sur les frais d’étude et DOD. Tarifs. CLASSEMENT ALPHABÉTIQUE A Acheteur (Buyer, Debter) : Client, Débiteur. Encours de crédits clients. Agrément (Approval) : Accord, Limite de crédit. Agréments de crédits dénommés. Année d’assurance (Policy period) : Période d’assurance. Arbitrage (Arbitration, Credit underwriting) : Procédure d’approbation d’une limite de crédit. Arbitrage.    C Carence (Date of loss) : Défaut de paiement à l’échéance. Contentieux/Durée des crédits. Chiffre d’affaires assurable : Déclaration du chiffre d'affaire, Comment est calculé le décompte de prime ?. Client (Client, Customer, Debter) : Acheteur, Débiteur. Encours de crédits clients. Conditions générales (CGA) : Contrat. Contrat. Conditions particulières (CP) : Contrat. Contrat. Confidentiel (Confidential) : Agrément. Agréments de crédits dénommés. Contestation (Default, Dispute) : Litige commercial, Créance contestée. La demande d'intervention (DI). Créance client garantie (Secured debt) : Chaque créance, telle qu’elle existe au moment de la livraison de marchandises ou de la prestation de service. Contrat. Crédit Dénommé (Unspecified customer, Discretionnary credit limit) : Agrément. Agréments de crédits dénommés. Crédit interentreprises (Supplier credit) : Crédit fournisseur. Solde débiteur du compte client, encours de crédit client. Encours de crédit client. Crédit Non Dénommé (ND) : Les crédits Non Dénommés (ND). Crédit Non Dénommé Surveillé (NDS) : Agrément. Agréments de crédits non dénommés surveillés.    D Déclaration de chiffre d’affaires : Comment établir la déclaration de chiffre d’affaires ?. Déclaration de créance au passif : La demande d'intervention (DI). Déclaration de menace de sinistre (DMS) (Notice of claim) Déclaration de menace de sinistre. Décompte annuel de prime : Décompte annuel de prime, Tarifs. Découvert (Overdraft) : Encours de crédits clients. Encours de crédits cllients. Délai constitutif de sinistre : Délai de carence, Délai d’indemnisation. Indemnisation\Délai d’indemnisation. Délai de carence (Date of loss) : Délai d’indemnisation. Délai de déclaration de menace de sinistre : Délai de transmission. Déclaration de menace de sinistre. Délai de facturation : Durée des crédits. Durée des crédits. Délai de paiement (Credit period) : Durée des crédits. Durée des crédits. Délai de règlement : Délai d’indemnisation. Délai d’indemnisation. Demande de prorogation : Prorogation d'échéance. Délai d’indemnisation : Délai d’indemnisation. Délais légaux : Délais réglementé. Déclaration de menace de sinistre, "Les délais de paiement". Demande (Application) : Agrément. Agréments de crédits dénommés. Demande d’intervention : La demande d'intervention (DI). Droits d’ouverture du dossier (DOD) : Droit d'ouverture de dossier (DOD). Durée de crédit (Term of loan) : Délai de paiement. Durée des crédits. Durée maximum de crédit (DMC) (Maximum credit terms): Durée des crédits.    E Echéance de paiement : Durée des crédits. Encours de crédit (Outstanding, Exposure) : Découvert. Encours de crédits cllients. Etat de manquement : Durée des crédits. Exclusion : Créances et pertes exclues du contrat. Contrat.    F Frais d’étude de crédit : Tarifs. Frais d’étude et de surveillance (Credit limit charges): Facturation. Frais d’étude initiaux : Tarifs. Frais de surveillance : Tarifs.    I Indemnité (Indemnification, Compensation for a loss, claim) : Indemnité, récupération… Insolvabilité constatée : Contrat, Synthèse des procédures. Insolvabilité présumée : Carence. Contrat.    L Limite de crédit (Credit limit) : Encours de crédit. Encours de crédits cllients. Limites de garantie (Maximum liability, Policy limit, Insurer’s maximum liability, Aggregate limit) : Maximum d’indemnité annuel, quotité garantie. CGA/art. 2. Liquidation judiciaire : Contrat, Synthèse des procédures. Litige commercial (Default, Dispute) : Contestation. Délai d’indemnisation. Livraison : Durée des crédits.    M Mandataire judiciaire : Procédure collective. Mandat de recouvrement : Procuration irrévocable. Pièces à fournir, Pouvoir. Maximum d’indemnité annuelle : il est fixé en fonction du montant HT des primes payées par l’assuré au titre de l’année d’assurance (30 fois la prime), Limite de garantie, Quotité garantie. CGA/art.2. Menace de sinistre : Déclaration de menace de sinistre. Minimum annuel de prime (MAP) : Minimum annuel de prime.    P Paiement de l’indemnité : Délai d’indemnisation. Période d’assurance (Policy period) : Durée comprise entre la date de début d’assurance et la date d’échéance du contrat. Elle peut être constituée de plusieurs années d’assurance, selon Conditions Particulières (CP). Minimum annuel de prime, Sinistre. Perte indemnisable : Indemnité, récupération… Pourcentage de garantie/d’indemnisation (Percentage of cover, Insured proportion) : Quotité garantie, CGA/art.2, Indemnité. Pouvoir : Mandat de recouvrement. Prestation de service : Contrat. Prime : Décompte annuel de prime. Procédures collectives : Synthèse des procédures. Procuration irrévocable : Pouvoir, Mandat de recouvrement. Prorogation d’échéance (Extension of due date) : La prorogation d’échéance.    Q Quotité garantie (insured proportion) : Limites de garantie, Pourcentage de garantie, CGA/art.2.    R Recouvrement : La demande d'intervention (DI). Redressement judiciaire : Procédures collectives, Synthèse des procédures. Règlement du sinistre : Délai d’indemnisation. Relevé de facture : La demande d'intervention (DI). Risque garanti (Insurable risk) : Le contrat d’assurance crédit garantit à l’assuré le risque de non paiement de créances clients. Contrat.    S Sauvegarde : Procédures collectives, Synthèse des procédures. Seuil de déclaration de menace de sinistre (Datum line) : Seuil en dessous duquel les créances ne sont pas garanties. Déclaration de menace de sinistre. Sinistre : La réalisation du risque prend naissance le jour où survient soit l’insolvabilité constatée, soit la carence de l’acheteur, débiteur de toute ou partie de la créance demeurée impayée. Subrogation : CGA/art. 10.    T Taux de prime : Vos conditions particulières, Calculez votre prime. T.C.A. : 9 %. T.V.A. : 19.6 % sur les frais d’étude et DOD. Tarifs.